Pour développer un marché en particulier, il est important d’être à l’écoute des nouveautés et des éventuelles menaces qui peuvent provoquer un déséquilibre entre l’offre et la demande. En effet, en cas de soucis, l’État ainsi que toutes les autorités responsables doivent agir en conséquence le plus rapidement possible en s’appuyant sur la procédure concurrentielle avec négociation. Dans quels cas est-il possible d’avoir recours à la procédure concurrentielle avec négociation ? Pourquoi applique-t-on la procédure concurrentielle avec négociation ? On va tout vous expliquer.
Dans quels cas est-il possible d’avoir recours à la procédure concurrentielle avec négociation ?
Il est connu que les marchés de n’importe quel secteur changent constamment. Ce changement peut être dû à plusieurs facteurs tels que :
- La crise sanitaire ;
- La crise économique ;
- Innovation technologique, etc.
Cela dit, devant de tels changements, il est du devoir de l’État de réguler le marché. Parmi les méthodes de régulation des marchés français on trouve : La procédure concurrentielle avec négociation.
En quoi consiste la procédure concurrentielle avec négociation ?
La procédure concurrentielle avec négociation consiste à négocier les conditions du marché public avec des opérateurs économiques spécifiques européens ou étrangers. Bien entendu, la négociation est menée par les autorités responsables ainsi que les acteurs économiques qui ont le droit de participer. La procédure concurrentielle avec négociation est utilisé dans les cas suivants :
- Impossibilité de satisfaire la demande en raison d’une pénurie incontrôlée ;
- Besoin d’innovation pour booster le marché public ;
- Recul du marché public à cause des raisons naturelles.
Impossibilité de satisfaire la demande en raison d’une pénurie incontrôlée
Lorsque le marché rencontre des difficultés à équilibrer l’offre et la demande, les membres adjudicateurs autrement dit l’état, les syndicats et autres doivent absolument se réunir avec des acteurs économiques spécifiques afin de trouver une solution adéquate pour remédier au problème de pénurie et ceci selon l’article 25-II 1°. Lors de cette rencontre, les prix notamment les conditions générales du marché public vont être négociés.
Besoin d’innovation pour booster le marché public
Le besoin d’innovation fait également intervenir la procédure concurrentielle avec négociation. Par exemple, pour satisfaire un besoin vital en particulier, si le marché public ne dispose pas de la bonne technologie pour satisfaire la demande, les membres adjudicateurs doivent absolument se maintenir à l’article 25-II 2° qui appelle à la procédure concurrentielle avec négociation.
Dans ce cas, les autorités responsables doivent négocier avec des agents économiques spécifiques afin qu’ils puissent apporter leur savoir-faire pour satisfaire la demande. Évidemment, tous les enjeux et les contraintes vont être négociés.
Recul du marché public à cause des raisons naturelles
On a déjà vu ce cas lors de la pandémie mondiale due au covid-19. En effet, lorsqu’un marché public fait face à ce genre de problème, il est important d’agir vite afin d’éviter une possible crise économique. Dans ce cas, les autorités concernées doivent négocier avec des membres adéquats afin de trouver une solution pour maintenir le cap.
Pourquoi applique-t-on la procédure concurrentielle avec négociation ?
L’application de la procédure concurrentielle avec négociation a plusieurs avantages. En effet, avant qu’elle ne soit déclarée, le marché public était limité qu’aux ressources internes qui parfois posaient problèmes dans l’équilibre de l’offre et de la demande. Sur le long terme, ce manque de flexibilité peut entraîner des crises économiques à cause d’un large gap entre l’offre et le besoin des consommateurs.
Par conséquent, l’État se voyait obligé d’adopter la procédure concurrentielle avec négociation. Cette méthode a permis au marché public de s’ouvrir sur d’autres horizons et d’être plus à l’écoute de l’acheteur. Évidemment, bien que la procédure concurrentielle vise à apporter des changements positifs au marché public, les conditions générales et les normes de ce dernier doivent être préservées.